Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours - texte N° 413
Sénat - derniers textes - , 5/05/2020
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours : texte N° 413 de M. Alain HOUPERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 avril 2020