Proposition de loi n° 1863 - Logement et urbanisme : lutte contre le logement indigne
Assemblée nationale - , 12/04/2019
Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à renforcer la lutte contre le logement indigne, n° 1863
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Proposition de loi n° 1863 - Logement et urbanisme : lutte contre le logement indigneAssemblée nationale - , 12/04/2019
Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à renforcer la lutte contre le logement indigne, n° 1863
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