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Ports maritimes - texte N° 603
Sénat - derniers textes - , 22/05/2013
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes : texte N° 603 de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 22 mai 2013