Proposition de loi n° 891 - Préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains
Assemblée nationale - , 4/04/2013
Proposition de loi de M. François Vannson visant à préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains, n° 891
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Proposition de loi n° 891 - Préserver la vitalité du commerce dans les centres urbainsAssemblée nationale - , 4/04/2013
Proposition de loi de M. François Vannson visant à préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains, n° 891
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