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Texte adopté n° 296 - Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
Assemblée nationale - , 13/02/2014
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, texte adopté n° 296