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Texte adopté n° 650 - Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Assemblée nationale - , 17/12/2015
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation de notre système de santé, texte adopté n° 650