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Rapport n° 2194 annexe 0 - Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale - , 10/09/2014
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190), n° 2194 annexe 0, texte de la commission