Proposition de loi n° 1150 - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
Assemblée nationale - , 17/06/2013
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie, n° 1150
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Proposition de loi n° 1150 - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-CalédonieAssemblée nationale - , 17/06/2013
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie, n° 1150
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