Proposition de loi n° 1971 - Collectivités territoriales : schéma régional des crématoriums
Assemblée nationale - , 3/06/2014
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 1971
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Proposition de loi n° 1971 - Collectivités territoriales : schéma régional des crématoriumsAssemblée nationale - , 3/06/2014
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 1971
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