Règlement du Sénat (travaux des commissions) - texte de la commission N° 402
Sénat - derniers textes - , 26/02/2014
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat : texte de la commission N° 402 déposé le 26 février 2014