Enfants face à la publicité télévisuelle (protéger les) - texte N° 615
Sénat - derniers textes - , 19/06/2013
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle : texte N° 615 de M. André GATTOLIN, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2013