Actions sur le document
Texte adopté n° 465 - Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
Assemblée nationale - , 22/01/2015
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, texte adopté n° 465