Rapport n° 1137 - Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale - , 7/07/2018
Rapport de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911)., n° 1137