Proposition de loi n° 3269 - Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail
Assemblée nationale - , 26/11/2015
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail, n° 3269