Avis n° 1106 - Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
Assemblée nationale - , 12/06/2013
Avis de Mme Ségolène Neuville sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578), n° 1106