Rapport n° 2124 - Budget : loi de finances rectificative 2014
Assemblée nationale - , 11/07/2014
Rapport de Mme Valérie Rabault sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109), n° 2124