Proposition de loi n° 4519 - Réguler et contrôler les tenues vestimentaires des élèves des collèges et lycées
Assemblée nationale - , 7/06/2012
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réguler et contrôler les tenues vestimentaires des élèves des collèges et lycées, n° 4519