Assistance à la procréation (accès égalitaire pour toutes aux techniques d') - texte N° 517
Sénat - derniers textes - , 22/05/2014
Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation : texte N° 517 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 2014