Rapport n° 409 - Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
Assemblée nationale - , 16/11/2012
Rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297), n° 409