Proposition de loi n° 863 - Culture : neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
Assemblée nationale - , 12/04/2018
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat », n° 863