Défiscalisation des heures supplémentaires (Réintroduire la) - texte N° 841
Sénat - derniers textes - , 3/10/2013
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires : texte N° 841 de MM. Gérard CORNU, Jean-Paul EMORINE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2013