Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - texte de la commission N° 598
Sénat - derniers textes - , 26/06/2019
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : texte de la commission N° 598 déposé le 26 juin 2019