Outre-mer (régulation économique) - texte N° 751
Sénat - derniers textes - , 5/09/2012
Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer : texte N° 751 de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 5 septembre 2012