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Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - texte N° 314
Sénat - derniers textes - , 12/02/2020
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte N° 314 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 12 février 2020