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Accords France-Qatar et France-Chine - texte N° 717
Sénat - derniers textes - , 23/09/2020
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine : texte N° 717 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 septembre 2020