Secteur public ferroviaire (pour le droit à la mobilité et la transition écologique) - texte N° 541
Sénat - derniers textes - , 22/05/2012
Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique : texte N° 541 de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 2012