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Texte adopté n° 845 - Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité
Assemblée nationale - , 9/02/2012
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, texte adopté n° 845