Proposition de résolution n° 2161 - Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
Assemblée nationale - , 23/07/2014
Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché, n° 2161