Proposition de loi n° 625 - Transports : écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse
Assemblée nationale - , 2/02/2018
Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'instauration d'une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse, n° 625