Association des Conseils d’Etat et juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne
Conseil d'État : Communiqués - Xavier Cayon, 28/06/2012
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a été élu à la présidence de l’ACA Europe, lors de son assemblée générale qui s’est tenue à Madrid le 26 juin.