Avis n° 2691 - Police et sécurité : renseignement
Assemblée nationale - , 3/04/2015
Avis de M. Philippe Nauche sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669), n° 2691
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Avis n° 2691 - Police et sécurité : renseignementAssemblée nationale - , 3/04/2015
Avis de M. Philippe Nauche sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669), n° 2691
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