Évaluation environnementale - texte N° 666
Sénat - derniers textes - , 21/07/2017
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement : texte N° 666 transmis au Sénat le 19 juillet 2017