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Rapport n° 1697 volume I - Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME
Assemblée nationale - , 20/02/2019
Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610)., n° 1697 volume I, Avant-propos, commentaires d'articles et annexes