Rapport n° 2303 tome VII - Sécurité sociale : loi de financement 2015
Assemblée nationale - , 17/10/2014
Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252), n° 2303 tome VII, Tableau comparatif