Conséquences du traité transatlantique (pour l'agriculture et l'aménagement du territoire) - texte N° 115
Sénat - derniers textes - , 3/11/2015
Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire : texte N° 115 de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 2015