Actions sur le document
Projet de loi n° 429 - Traités et conventions : accord sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sur le fonctionnement des sections norvégiennes dans les académies de Rouen, Caen et Lyon
Assemblée nationale - , 22/11/2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 429