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Rapport n° 2417 annexe 0 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Assemblée nationale - , 3/12/2014
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412), n° 2417 annexe 0, texte de la commission