Proposition de loi n° 2218 - Suppression de la visite médicale d'un salarié sapeur-pompier volontaire
Assemblée nationale - , 18/09/2014
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire, n° 2218