Actions sur le document
Rapport d'information n° 973 - Pouvoirs publics ; activité des délégués de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018
Assemblée nationale - , 29/05/2018
Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018, n° 973