Rapport n° 903 annexe 0 - Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Assemblée nationale - , 4/04/2013
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880), n° 903 annexe 0, texte de la commission