Texte adopté n° 108 - Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
Assemblée nationale - , 11/04/2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques, texte adopté n° 108