Proposition de loi n° 4473 - Renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre
Assemblée nationale - , 21/03/2012
Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre, n° 4473
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Proposition de loi n° 4473 - Renforcer la solennité de la célébration du 11 novembreAssemblée nationale - , 21/03/2012
Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre, n° 4473
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