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Proposition de loi n° 1776 - Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport
Assemblée nationale - , 13/02/2014
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport, n° 1776