Rapport d'information n° 3348 - Rapport d'information sur la République numérique
Assemblée nationale - , 18/12/2015
Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique, n° 3348