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Texte adopté n° 441 - Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes
Assemblée nationale - , 3/12/2014
Résolution créant une commission d'enquête visant à procéder à l'analyse de l'efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d'actes terroristes, texte adopté n° 441