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Proposition de loi n° 1869 - Redéfinition de certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie
Assemblée nationale - , 10/04/2014
Proposition de loi de M. Philippe Vitel tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie, n° 1869