Proposition de loi n° 162 - Egalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Assemblée nationale - , 13/09/2012
Proposition de loi de M. Alain Gest visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n° 162