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Projet de loi n° 577 - Traités et conventions : accord avec le Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
Assemblée nationale - , 14/01/2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, n° 577