Actions sur le document

Les registres communaux d'alerte et d’information des populations

RSS - Actualité CNIL.fr - CNIL, 13/04/2020

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l'assistance aux personnes en danger, les maires peuvent constituer des registres nominatifs, qui ne doivent pas être prétextes à la constitution de « fichiers de population ». La CNIL rappelle les règles applicables.

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...