Rapport n° 2414 - Sécurité sociale : loi de financement 2015
Assemblée nationale - , 1/12/2014
Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2411), n° 2414